Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la signification définie ci-après :

• « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Politique de protection des données personnelles ;

• « Apprenant » : désigne un membre ayant un compte apprenant sur la plateforme ;

• « Formateur » désigne le membre ayant un compte animateur sur la plateforme ;

• « Plateforme » : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l'accès au Service ainsi que son utilisation ;

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu'elle soit un Apprenant ou un Formateur ;

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent nos rapports avec vous, personne accédant à la Plateforme, applicables durant votre utilisation de la Plateforme et, si vous êtes un Membre jusqu'à désactivation de votre compte. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes des CGU, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser notre Plateforme et nos services.

Lors de la première connexion à la Plateforme, vous êtes invité à lire et accepter les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles, en cochant la case prévue à cet effet.

Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons lors de votre connexion pour vous permettre d'examiner et accepter les modifications, en cochant la case prévue à cet effet.

Article 1. Inscription au service

1.1 Conditions d'inscription à la Plateforme

L’utilisation de la plateforme nécessite d'être inscrit et d'obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur la Plateforme vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles.

Vous déclarez avoir la capacité d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation, c'est-à-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

Notre Plateforme ne prévoit aucunement l'inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs à toute personne âgée de 15 ans ou moins.

1.2 Création de compte

La création d’un compte est réalisée par La Ruche. 

A l'occasion de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l'intermédiaire de votre profil ou en en avertissant La Ruche, afin d'en garantir la pertinence et l'exactitude tout au long de votre relation avec La Ruche.

Vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai La Ruche. Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n'avez pas expressément notifié La Ruche de la perte, l'utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d'un tiers, d'autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu'il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité.

Les informations que vous avez fournies pendant l'inscription peuvent être corrigées pendant le processus d'inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu'à des fins légales. Le contenu présent sur la Plateforme doit uniquement être utilisé pour un usage privé.

Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).

L'identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

L’Utilisateur sera seul autorisé à accéder au Service à l'aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même. En cas d'utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement La Ruche en lui adressant un email à l'adresse suivante : contact@larucheenligne.net 

L’Utilisateur qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site de La Ruche en Ligne et suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

L’Utilisateur est responsable de l'utilisation de la Plateforme et de toutes les actions réalisées au sein de la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l'utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à La Ruche d'une utilisation abusive de son compte

Article 2. Informations fournies par vous

Chaque personne garantit à La Ruche que les informations qu'il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

La Ruche ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Vous êtes responsable de toute l'activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder qu'un seul compte.

Article 3. Propriété intellectuelle

3.1. Propriété intellectuelle afférente au Service, à notre Plateforme et aux éléments qui les composent

A l'exception des ressources réalisées par les Partenaires de La Ruche, l'ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de La Ruche.

L'Utilisateur reconnaît qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d'un droit d'utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d'utilisation des cours qui lui sont concédés en vertu des licences Creative Commons visées à l'article 4.1.1 ci-après.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de La Ruche et/ou sauf licence Creative Commons l'y autorisant, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Reproduire, à des fins commerciales ou non, des cours présents au sein du Service (à l'exception de ses propres cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme ;

• Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

• Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d'extraire, réutiliser ou d'indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme ;

• Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;

• Copier les cours présents au sein du Service (à l'exception de ses propres cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le service et/ou notre Plateforme sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Service et/ou de notre Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Article 4. Fonctionnalités du service

4.1. Espaces de discussion

Les Membres et les Abonnés ont la faculté d'accéder à des espaces de discussion où ils peuvent consulter notamment les fils de discussion entre Apprenants ou entre Formateurs, et échanger avec ces derniers sur une question donnée.

Vous vous engagez à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée.

Lorsque vous publiez un message, vous vous obligez à respecter en particulier les dispositions de l'article 7.2.

Les Apprenants et les Formateurs peuvent visualiser les messages des autres Membres et Abonnés sur les espaces de discussion publics et les signaler, conformément à l'article 5 ci-après.

Article 5. Signalement - modération a posteriori

Tout Utilisateur a la possibilité de signaler à La Ruche tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou de notre Plateforme, de quelque manière que ce soit.

Pour cela, vous devrez contacter La Ruche, soit par email à l'adresse : contact@la-ruche.net, soit à l'aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l'onglet « Nous contacter », soit par courrier postal à l'adresse : La Ruche Développement, 24 rue de l’Est 75020 PARIS, et procéder comme suit : 

• Décliner votre identité ;

• Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur notre Plateforme ;

• Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré de notre Plateforme ;

• Adresser la copie de la correspondance que vous aurez préalablement envoyée à l'auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification que vous n'avez pas pu contacter cet auteur.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par La Ruche. 

Article 6. Protection des données personnelles

Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. 

La Ruche invite expressément l'Utilisateur à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 7. Obligations des Utilisateurs et Charte de Bonne Conduite

7.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous vous demandons de vous engager à :

• Garantir l'exactitude, l'intégrité et la légalité des informations que vous fournissez sur la Plateforme quant à votre identité et vos coordonnées ;

• Garantir le bon usage de la Plateforme ;

• Ne créer qu'un seul compte au sein de la Plateforme ;

• S'abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants,diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire,volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

• Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur,droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles,secret de fabrique, etc.) ;

• Ne pas usurper la qualité, l'attribut ou l'identifiant d'un autre Utilisateur ou d'un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus(cours, messages, commentaires, etc.) qu'il diffuse ou transmet au sein de la Plateforme ;

• Ne pas altérer ou perturber l'intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues ;

• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d'intercepter des données ;

• Utiliser la Plateforme dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l'une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'Utilisateur.

7.2. Charte de Bonne Conduite

La Ruche est un site web de formation basé sur l'entraide et le partage dont les forums sont ouverts à tous les Apprenants. Chacun est invité à respecter les règles élémentaires de courtoisie et la législation en vigueur.

Les échanges sur La Ruche en ligne  sont modérés a posteriori, c'est-à-dire qu'aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d'être contrôlés par l'équipe de modération et les administrateurs de notre Plateforme, après publication par le membre.

Le rôle de l'équipe de modération et des administrateurs est de veiller au bon fonctionnement des forums, en écartant tout message qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisent aux échanges. Les modérateurs et les administrateurs excluent également tous messages contraires aux lois en vigueur.

Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive) :

• les messages à caractère racistes, haineux, homophobes, sexistes ou diffamatoires

• les messages à caractère publicitaires

• les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement

• les messages mentionnant des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse postale et dont l'origine et l'exactitude sont invérifiables par les modérateurs ou pourraient engendrer un préjudices à des personnes

• les messages publiés en plusieurs exemplaires

• les messages hors sujet ou incitant à la polémique

• les messages en langage abrégé ou dont l'orthographe est trop approximative

• les messages rédigés entièrement en majuscules

En cas de non-respect de ces règles et consignes, l'équipe de La Ruche appliquera certaines sanctions aux Utilisateurs concernés. La sanction la plus élevée est le bannissement et consiste à bloquer entièrement l'accès à la Plateforme à un Utilisateur.

Article 8. Responsabilité de La Ruche 

8.1. A l'égard des informations et/ou contenus publiés au sein de la Plateforme par les Utilisateurs

Les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Utilisateurs au sein de la Plateforme ne sont pas contrôlés en amont par La Ruche avant leur publication au sein de la Plateforme. En revanche, ils seront susceptibles d'être contrôlés a posteriori par La Ruche.

8.2. En cas d'inexécution de nos obligations

La Ruche ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs, dont il sera établi qu'ils résultent de l'inexécution de nos obligations.

En revanche, nous ne saurons en aucun cas être tenus responsable :

• Des dommages qui résulteraient du fait de l'Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure ;

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d'exploitation (chiffre d'affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d'opportunités, les préjudices d'image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;

• De toute perte de données subie par l'Utilisateur, même si elle est du fait de La Ruche.

Article 9. Interruption du service pour maintenance ou amélioration

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilité mais nous ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.

En cas de mise à jour de la Plateforme pour une évolution technique, notre Plateforme sera inaccessible temporairement.

L'accès au Service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence.

Plus généralement, l'interruption du Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence, n'engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l'Utilisateur.

En conséquence, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l'interruption du Service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l'Utilisateur du fait de son utilisation du Service.

Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.

Vous reconnaissez utiliser le Service, mais un "bug" de notre Plateforme peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons cependant à tout mettre en oeuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès à la Plateforme le plus rapidement.

Article 10. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l'autre partie d'un retard d'exécution ou d'une inexécution en raison de survenance d'un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l'acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. Néanmoins, les parties s'efforceront d'en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. A défaut, si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Article 11. Résolution des différends

Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l'application ou à l'interprétation des CGU seront soumises, à défaut d'accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Politique de Protection des Données Personnelles

La RUche est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement, La Ruche renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont La Ruche traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site www.larucheenligne.net (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

La Ruche accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la Politique de protection des données personnelles. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et réglementation en vigueur. Dans la mesure du possible, nous vous notifierons tout changement important. Nous vous encourageons toutefois à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Nous collectons des données personnelles que vous nous transmettez et des données que nous recueillons.

Lorsque vous utilisez notre plateforme et/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos noms et prénoms.

Nous vous demanderons également de nous transmettre votre adresse email afin d'utiliser cette donnée pour la création d'un compte, l'envoi d'emails d'informations et de notifications, ainsi que pour la newsletter.

Nous collectons également votre adresse postale, genre, votre numéro de téléphone. 

La Ruche utilise la plateforme RiseUp permettant d'analyser les cours suivis, les exercices, chapitres complétés, parcours et projets. Nous utilisons ces données pour l'analyse et l'affichage. Ces données sont utilisées pour divers aspects, notamment pour recueillir votre expérience utilisateur et suivre votre progression, mettre en place un suivi et des statistiques en fonction de votre motivation.

Lors des rendez-vous individuels avec votre référent nous formalisons un compte rendu des échanges entre vous et votre interlocuteur référent dans notre plateforme interne (dashboard). Les informations collectées concernent l’avancement de votre projet de création ainsi que vos besoins. 

Ces données recueillies à partir de la plateforme RiseUp  seront également utilisées pour l'analyse du service Student Success (progression, suivi, statistiques), pour vous proposer des cours et des parcours pertinents et adaptés.

Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone et vous demander des informations sur votre projet professionnel, votre parcours favori, votes de qualification, vos préférences de financement, votre désir pour une formation de long-terme, les freins par rapport à la solution proposée, la date de démarrage estimée, ainsi en fonction de votre situation la raison du rejet. Ces données sont utilisées pour l'enregistrement, la consultation, l'utilisation, la complétion, l'extraction et la transmission pour promouvoir les parcours de nos étudiants.

Dans le cadre d'enquêtes de satisfaction, nous pouvons utiliser un outil de mesure de satisfaction des clients. 

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Nous encadrons juridiquement les transferts par des engagements contractuels avec nos sous-traitants pour vous apporter un niveau élevé de sécurité.

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par La Ruche et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles La Ruche peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services.

La Ruche ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :

• Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d'authentification fournies par les réseaux sociaux vous permettant d'intégrer dans votre profil La Ruche des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme) ;

• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme ;

• Lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l'encontre de La Ruche, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d'Utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d'urgence mettant en jeu la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne, (v) dans le cadre d'enquêtes et d'investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de La Ruche, ses membres et plus généralement tout tiers ;

• Lorsque nous avons conclu un partenariat avec un acteur de l’accompagnement au financement, pour vous mettre en relation avec celui-ci et permettre à cet acteur de prendre connaissance de vos avancées et répondre au mieux aux besoins de votre projet (dans ce cas nous partageons à nos partenaires les données collectées sur votre projet et vos avancées avec votre référent). 

• En outre, La Ruche ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) La Ruche y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu'agent ou de sous-traitant de La Ruche dans l'exécution des services. 

Si La Ruche ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.

Nous conservons vos données dans l'Union Européenne mais nous les transférons également hors de l'Union Européenne vers les Etats-Unis. Nous avons conclu avec les entités américaines vers lesquelles nous transférons vos données des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. Nous pouvons faire appel aux services des entreprises américaines vers qui nous sous-traitons vos données pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d'emailing et de SMS.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour que vos données soient protégées. Nous vous demandons également de veiller à la confidentialité des données.

La Ruche applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres de La Ruche s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à La Ruche toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de La Ruche en Ligne ?

Vos données sont conservées pour une durée limitée afin de vous assurer une sécurité optimale.

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de La Ruche seront supprimées à l'issue d'une certaine période et selon les données traitées.

Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d'oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la section « Mon compte » du Site.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales, et notamment :

• Données de connexion et relatives à votre profil : 

  • 5 ans après votre dernière utilisation de notre plateforme, si vous n'avez pas fermé votre compte ;

  • Dans l'hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 2 ans à compter de la suspension afin d'éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre plateforme.

• Données de facturation et relatives à votre contrat : 10 ans

• Données des visiteurs et relatives à la prospection commerciale: 3 ans

• Données relatives à la validation des projets, certificats et diplômes : 50 ans

Quels sont vos droits ?

En application de la réglementation européenne en vigueur, nous avons mis en place des procédures et mécanismes vous permettant d’exercer vos droits.

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :

• droit d'accès et de rectification ;

• de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ;

• droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

• droit de retirer à tout moment un consentement ;

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;

• droit d'opposition aux traitement des données personnelles ;

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

Si vous souhaitez savoir comment La Ruche utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à un traitement, vous pouvez envoyer un courrier à l'adresse suivante : La Ruche Développement, 24 rue de l’Est 75020 ou un email à l'adresse rgpd@la-ruche.net. Enfin les Utilisateurs de La Ruche peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL)

Vos requêtes seront traitées sous un mois. En cas de doute raisonnable quant à votre identité nous pouvons demander que nous soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.